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Assemblée nationale
844c6201ff Mise au point au scrutin n° 1276
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Simonnet : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-07 20:21:16 +02:00
Assemblée nationale
fa90341042 Scrutin public n° 1276 — rejeté, 104 pour, 145 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1276.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1276
2025-04-07 14:21:16 +02:00