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Assemblée nationale
bb451cd31f Scrutin public n° 1277 — rejeté, 106 pour, 147 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1277
2025-04-07 14:21:17 +02:00