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Assemblée nationale
d1c26922ed Scrutin public n° 1303 — adopté, 206 pour, 181 contre, 25 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1303
2025-04-07 14:21:43 +02:00