Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
5117171f37 Scrutin public n° 1291 — rejeté, 20 pour, 148 contre, 84 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1291
2025-04-07 14:21:31 +02:00