Sur la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1301.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1301
