Amendement 11 — art. premier

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'article en question introduit l'idée d'étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux.
    Si cette ambition est partagée, la méthode proposée soulève de nombreuses réserves. Dans les petites communes, où la vie démocratique repose souvent sur des dynamiques locales informelles et un engagement individuel fort, imposer la constitution de listes complètes et paritaires pourrait se révéler contre-productif. Le risque est réel de voir certaines candidatures se retirer, faute de pouvoir répondre à ces nouvelles exigences, ce qui pourrait in fine compromettre la tenue même du scrutin dans certaines communes.
    Par ailleurs, à quelques mois seulement des prochaines élections municipales, introduire une telle évolution du mode de scrutin apparaît inopportun. Une réforme de cette ampleur, aussi bien sur le plan technique que symbolique, suppose un temps d'appropriation et de préparation que le calendrier actuel ne permet pas. Plutôt que d'encourager la participation, elle risque de semer la confusion et de fragiliser encore davantage le tissu démocratique dans des territoires déjà confrontés à des difficultés de mobilisation.
    C'est pourquoi cet amendement propose la suppression pure et simple de cet article, afin de préserver la stabilité des règles électorales à l'approche du scrutin et de ne pas affaiblir davantage l'engagement local.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann <PA2952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-(Non modifié)
+(Supprimé)
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-Le code électoral est ainsi modifié :
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-1° A À la fin du premier alinéa de l'article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;
-
-1° L'article L.O. 247‑1 est ainsi modifié :
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-a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;
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-b) Le second alinéa est supprimé ;
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-2° L'article L.O. 255‑5 est abrogé.