proposition-de-loi-organique-visant-a-harmoniser-le-mode-de-50579

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Julien Dive 697710496b Amendement CL14 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 3 500 ». Exposé sommaire : Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l'exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. Il permet ainsi de préserver l'engagement local des parlementaires dans les territoires ruraux, sans renoncer à l'objectif de limitation du cumul dans les communes de taille plus importante. Sort : Non soutenu \| Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000014.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL14 — art. premier	2025-03-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	2025-03-12 12:00:00 +02:00

Julien Dive 697710496b Amendement CL14 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au nombre :
    « 1 000 »
    le nombre :
    « 3 500 ».

Exposé sommaire :

    Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l'exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. Il permet ainsi de préserver l'engagement local des parlementaires dans les territoires ruraux, sans renoncer à l'objectif de limitation du cumul dans les communes de taille plus importante.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2025-03-28 12:00:00 +02:00

article-01.md

Amendement CL14 — art. premier

2025-03-28 12:00:00 +02:00

article-02.md

Dépôt : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

2025-03-12 12:00:00 +02:00