assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-visant-a-reporter-le-renouvelle-50450
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Texte adopté n° 6 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0006.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2024-11-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent b082687802
commit 1a8bb6268a
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articles/article-03.md
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@ -1,6 +1,4 @@
# Article 3
(Non modifié)
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.