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Assemblée nationale
b082687802 Scrutin public n° 266 — adopté, 297 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V266.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/266
2024-11-06 14:04:26 +02:00