Assemblée nationale 272caca4fc Scrutin public n° 265 — adopté, 303 pour, 0 contre ... Sur l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V265.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/265		2024-11-06 14:04:25 +02:00
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VTANR5L17V264.tsv	Scrutin public n° 264 — adopté, 304 pour, 0 contre	2024-11-06 14:04:24 +02:00
VTANR5L17V265.tsv	Scrutin public n° 265 — adopté, 303 pour, 0 contre	2024-11-06 14:04:25 +02:00