assemblee-nationale/proposition-de-loi-portant-perennisation-du-contrat-de-profe-51791
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Texte adopté n° 293 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0293.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent ab53af8a11
commit 967db9c598
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 3 juillet 2025 — Dépôt du texte (n° 1674)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 28 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 28 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 293)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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@ -1,7 +1,5 @@
# Article unique
(Non modifié)
I. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 6325‑1, après la référence : « L. 6314‑1 », sont insérés les mots : « ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6113‑1, selon des modalités définies par décret, » ;