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Assemblée nationale	32c8f0912e	Mise au point au scrutin n° 7037 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Michel Criaud : souhaitait voter « pour » - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:57:17 +02:00
Assemblée nationale	62777c4362	Scrutin public n° 7037 — rejeté, 28 pour, 70 contre ... Sur l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7037.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7037	2026-05-28 15:57:17 +02:00