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Assemblée nationale
62777c4362 Scrutin public n° 7037 — rejeté, 28 pour, 70 contre
Sur l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7037.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7037
2026-05-28 15:57:17 +02:00