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Assemblée nationale	c92b65c349	Mise au point au scrutin n° 7028 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Delphine Lingemann : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:57:08 +02:00
Assemblée nationale	b43b024122	Scrutin public n° 7028 — rejeté, 26 pour, 55 contre ... Sur l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7028.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7028	2026-05-28 15:57:08 +02:00