Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
62777c4362
Sur l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7037.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7037 |
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure
- 3 juillet 2025 — Dépôt du texte (n° 1674)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 28 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)