Le Gouvernement 207ae94300 Dépôt : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ... Texte n° 1674, déposé le 3 juillet 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1674.html		2025-07-03 12:00:00 +02:00
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