Amendement 111 — art. 9

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 57 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 57 et 58.

Exposé sommaire :

    La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l'implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.
    Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.
    Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000111.xml

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Lionel Duparay 2026-06-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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