Amendement AC296 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'amendement AC135, substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'amendement AC135, substituer aux mots :
    « peut être »
    le mot :
    « est ».

Exposé sommaire :

    La rédaction proposée à travers l'amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. Le rapporteur suggère une modification d'ordre rédactionnel : à l'alinéa 3, il est indiqué que la fédération « peut retirer la subdélégation » pour les motifs énumérés ensuite. L'alinéa 9 expose la suite de la procédure. Il n'y a donc pas lieu d'utiliser à nouveau le mot « peut ».

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000296.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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Lionel Duparay 2026-05-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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