assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC279 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« procéder à la même… » sans cible — résidu : procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin »
    les mots :
    « de l'une des ligues professionnelles mentionnées à l'article L. 132‑1 ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000279.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Véronique Riotton 2026-05-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs