assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC260 — art. 11

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase, substituer au mot :
    « trois »
    le mot :
    « six ».

Exposé sommaire :

    La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d'accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l'article 11 bis de trois à six mois.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000260.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Lionel Duparay 2026-05-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent e3b7dcc556
commit 6ec5331dcf
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- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs