assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC179 — art. 1er b

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Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Au troisième alinéa de l'article L. 122‑20 du code du sport, après les mots : « de l'article L. 132‑1 », sont insérés les mots : ou à une société commerciale créée en application de l'article L. 333‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement réécrit l'article 1 er B relatif à la mise à disposition des sportifs de nationalité française, employés par des clubs français, convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques.
    Cet article est très largement satisfait par l'article 17 de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et ne nécessite plus qu'une mesure de coordination avec l'article 6 de la présente proposition de loi, ce que propose le présent amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000179.xml

Groupe: DR
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Lionel Duparay 2026-05-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs