assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC186 — art. 2 bis

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie »
    les mots :
    « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Exposé sommaire :

    Le 11e alinéa de l'article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
    Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d'État, doit intervenir « notamment en matière d'éthique, de moralité et de déontologie ».
    Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « n otamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».

Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000186.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Lionel Duparay 2026-05-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs