assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC282 — art. 9 a

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Dispositif :

    À l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou »
    les mots :
    « pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000282.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Véronique Riotton 2026-05-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs