Amendement 385 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de traitement ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000385.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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9346b8ac87