Amendement 385 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « de traitement ».

Exposé sommaire :

    Précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 28/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000385.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Véronique Riotton 2026-06-28 12:00:00 +02:00 committed by angit
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