assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Adopté : amendement 285 de Stéphane Viry (LIOT) et 8 cosignataires

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Scrutin public n° 7892 : adopté, 47 pour, 2 contre, 15 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7892
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Assemblée nationale 2026-06-29 19:49:47 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 285)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de synthèse dressant le bilan des plans de féminisation mis en œuvre par les fédérations sportives. Ce rapport actualise le bilan établi par le ministère chargé des sports en 2016 et le rapport de synthèse pour la féminisation du sport français établi en 2022. Il s'appuie sur les données quantitatives et qualitatives les plus récentes du recensement des licences sportives et rend compte de l'évolution de la pratique féminine, de l'encadrement, de la formation et de l'arbitrage. Il formule des recommandations en vue de renforcer ces plans.