assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Texte adopté n° 322 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 263 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0322.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit b798f4aa73
41 changed files with 278 additions and 345 deletions
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articles/article-10-bis.md
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@ -1,6 +1,4 @@
# Article 10 bis
(Non modifié)
L'article L. 333‑1‑1 du code du sport est complété par les mots : « et le droit d'exploiter la billetterie de ces manifestations et compétitions, avec ou sans prestation de services associée, sous quelque modalité que ce soit ».
(Conforme)