Amendement 115 — après art. 10 bis c

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.

Exposé sommaire :

    La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
    – Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
    – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
    – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs .
    Il est proposé d'insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
    Un autre amendement proposera d'insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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Lionel Duparay 2026-06-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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