assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Adopté : amendement AC118 de Jean Bodart (LIOT) et 3 cosignataires

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Commission saisie au fond 2026-05-12 22:18:16 +02:00 • committed by angit
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@ -10,3 +10,5 @@ L'article L. 333‑2 du code du sport est ainsi modifié :
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La constitution des lots favorise l'exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention relative à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle prévoit des engagements relatifs à la visibilité des compétitions sportives féminines, notamment en matière de promotion et de diffusion. »