Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html

articles/article-11.md

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+# Article 11
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+I. – Le titre II du livre IV du code du sport est ainsi modifié :
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+1° L'article L. 423‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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+« Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 333‑10 à L. 333‑15 dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. » ;
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+2° L'article L. 424‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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+« Sont également applicables en Polynésie française les articles L. 333‑10 à L. 333‑15 dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. » ;
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+3° Le I de l'article L. 425‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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+« Sont également applicables en Nouvelle‑Calédonie les articles L. 333‑10 à L. 333‑15 dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. »
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+II. – Le 5° de l'article 3 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est ainsi modifié :
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+1° Le mot : « et » est remplacé par le signe « , » ;
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+2° Après la référence : « L. 333‑11 », sont insérés les mots : « et L. 333‑13 ».
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