assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 356 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2797.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2026-05-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 11c07b3827
commit ef444b6450
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articles/article-11.md
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@ -1,6 +1,6 @@
# Article 11
I. – Le titre II du livre IV du code du sport est ainsi modifié :
I. – (Non modifié) Le code du sport est ainsi modifié :
1° L'article L. 423‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
@ -14,3 +14,5 @@ I. – Le titre II du livre IV du code du sport est ainsi modifié :
« Sont également applicables en Nouvelle‑Calédonie les articles L. 333‑10 à L. 333‑15 dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. »
II. – (Supprimé)