Amendement 377 — art. 1er a

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « dirigeants »
    insérer les mots :
    « et des salariés ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.

Sort : Retiré | Déposé le 27/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000377.xml

Groupe: DR
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Lionel Duparay 2026-06-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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