Assemblée nationale
c301cab2d2
Mise au point au scrutin n° 7893
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pouria Amirshahi : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Duplessy : souhaitait voter « pour »
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 22:11:33 +02:00
Assemblée nationale
8fd146fa2e
Scrutin public n° 7893 — adopté, 75 pour, 2 contre, 1 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7893.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7893
2026-06-29 16:11:33 +02:00
Assemblée nationale
2cba14bf39
Scrutin public n° 7892 — adopté, 47 pour, 2 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7892.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7892
2026-06-29 19:51:47 +02:00
Assemblée nationale
55d2452cd9
Scrutin public n° 7891 — adopté, 30 pour, 25 contre, 15 abstentions
...
Sur l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7891.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7891
2026-06-29 19:51:24 +02:00
Assemblée nationale
0c7f1373b2
Scrutin public n° 7890 — rejeté, 26 pour, 30 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7890
2026-06-29 16:11:30 +02:00
Assemblée nationale
9a7743f8b0
Scrutin public n° 7888 — rejeté, 19 pour, 43 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7888
2026-06-29 16:11:28 +02:00
Assemblée nationale
a72e2aae84
Scrutin public n° 7887 — rejeté, 22 pour, 30 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7887
2026-06-29 16:11:27 +02:00
Assemblée nationale
014c2b8077
Scrutin public n° 7886 — rejeté, 15 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7886
2026-06-29 16:11:26 +02:00
Assemblée nationale
dc760af68a
Scrutin public n° 7885 — adopté, 42 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7885
2026-06-29 16:11:25 +02:00
Assemblée nationale
8df8ab95f0
Scrutin public n° 7884 — rejeté, 15 pour, 45 contre
...
Sur l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7884
2026-06-29 16:11:24 +02:00
Assemblée nationale
c524a25149
Mise au point au scrutin n° 7883
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Agnès Pannier-Runacher : souhaitait voter « pour »
- Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 22:11:23 +02:00
Assemblée nationale
a07d3a6c84
Scrutin public n° 7883 — adopté, 49 pour, 12 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7883
2026-06-29 16:11:23 +02:00
Assemblée nationale
588ebfebb3
Scrutin public n° 7882 — adopté, 44 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7882
2026-06-29 18:53:20 +02:00
Assemblée nationale
7bbdb09693
Scrutin public n° 7881 — rejeté, 17 pour, 44 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7881.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7881
2026-06-29 16:11:21 +02:00
Assemblée nationale
2d59c728ab
Scrutin public n° 7880 — adopté, 38 pour, 26 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7880.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7880
2026-06-29 18:39:06 +02:00
Assemblée nationale
11fa185607
Scrutin public n° 7879 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7879
2026-06-29 16:11:19 +02:00
Assemblée nationale
fb8c07f71d
Scrutin public n° 7878 — adopté, 52 pour, 0 contre
...
Sur l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7878
2026-06-29 16:11:18 +02:00
Assemblée nationale
0b3e965304
Mise au point au scrutin n° 7877
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Olivia Grégoire : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-30 00:20:19 +02:00
Assemblée nationale
101f938bca
Scrutin public n° 7877 — adopté, 79 pour, 1 contre
...
Sur l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7877
2026-06-29 18:20:19 +02:00
Assemblée nationale
940f799b79
Scrutin public n° 7876 — adopté, 50 pour, 27 contre
...
Sur le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7876
2026-06-29 16:11:16 +02:00
Assemblée nationale
e09b3e8a15
Scrutin public n° 7875 — adopté, 47 pour, 28 contre, 2 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7875
2026-06-29 16:11:15 +02:00
Assemblée nationale
fda2103e69
Scrutin public n° 7874 — adopté, 52 pour, 24 contre, 3 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7874
2026-06-29 16:11:14 +02:00
Assemblée nationale
ebed873e62
Scrutin public n° 7873 — adopté, 76 pour, 0 contre
...
Sur le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7873
2026-06-29 16:11:13 +02:00
Assemblée nationale
7a7c0a3ceb
Scrutin public n° 7872 — adopté, 76 pour, 1 contre
...
Sur le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7872
2026-06-29 16:11:12 +02:00
Assemblée nationale
e3f94acd49
Scrutin public n° 7871 — rejeté, 11 pour, 49 contre
...
Sur l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7871
2026-06-29 16:11:11 +02:00
Assemblée nationale
8e7fe0e5a1
Mise au point au scrutin n° 7870
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michèle Martinez : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 22:11:10 +02:00
Assemblée nationale
549d37c44e
Scrutin public n° 7870 — rejeté, 10 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7870
2026-06-29 16:11:10 +02:00
Assemblée nationale
13797570f2
Scrutin public n° 7869 — rejeté, 9 pour, 33 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7869
2026-06-29 16:11:09 +02:00
Assemblée nationale
d9143da85e
Scrutin public n° 7868 — adopté, 19 pour, 8 contre, 24 abstentions
...
Sur l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7868
2026-06-29 17:48:28 +02:00
Assemblée nationale
ddf513bf25
Scrutin public n° 7867 — rejeté, 25 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7867
2026-06-29 16:11:07 +02:00
Assemblée nationale
3e84e0208a
Scrutin public n° 7866 — adopté, 24 pour, 4 contre
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866
2026-06-29 17:43:26 +02:00
Assemblée nationale
178aa3079e
Scrutin public n° 7865 — adopté, 35 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7865
2026-06-29 17:26:30 +02:00
Assemblée nationale
d318eaf1ec
Scrutin public n° 7864 — adopté, 51 pour, 6 contre
...
Sur l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7864
2026-06-29 17:21:43 +02:00
Assemblée nationale
450a5e417b
Scrutin public n° 7863 — adopté, 32 pour, 5 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7863
2026-06-29 17:21:27 +02:00
Assemblée nationale
e3c3e29d19
Scrutin public n° 7862 — adopté, 37 pour, 22 contre
...
Sur l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7862
2026-06-29 17:18:17 +02:00
Assemblée nationale
0d8935d0d7
Scrutin public n° 7861 — adopté, 44 pour, 5 contre
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2026-06-29 17:00:59 +02:00
Assemblée nationale
3e705466f1
Scrutin public n° 7860 — rejeté, 17 pour, 31 contre
...
Sur l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7860
2026-06-29 16:11:00 +02:00
Assemblée nationale
acec4ccf43
Scrutin public n° 7859 — adopté, 28 pour, 23 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7859
2026-06-29 16:41:26 +02:00
Assemblée nationale
4f2a00b691
Scrutin public n° 7857 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7857
2026-06-29 16:10:57 +02:00
Assemblée nationale
3375b14c2a
Scrutin public n° 7856 — rejeté, 8 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7856
2026-06-29 16:10:56 +02:00
Assemblée nationale
51524c4acb
Scrutin public n° 7855 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7855
2026-06-29 16:10:55 +02:00
Assemblée nationale
b11ba36ffc
Scrutin public n° 7854 — rejeté, 24 pour, 28 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7854
2026-06-29 16:10:54 +02:00
Assemblée nationale
5ff2f0932a
Scrutin public n° 7853 — rejeté, 24 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7853
2026-06-29 16:10:53 +02:00
Assemblée nationale
ce21298993
Scrutin public n° 7852 — rejeté, 10 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7852
2026-06-29 16:10:52 +02:00
Assemblée nationale
1fb5f03708
Scrutin public n° 7851 — rejeté, 16 pour, 34 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7851
2026-06-29 16:10:51 +02:00
Assemblée nationale
e33e9c38e2
Scrutin public n° 7850 — rejeté, 15 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7850
2026-06-29 16:10:50 +02:00
Assemblée nationale
f99b8d0c20
Scrutin public n° 7849 — adopté, 25 pour, 17 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7849
2026-06-29 15:38:30 +02:00
Assemblée nationale
4b94f17da9
Scrutin public n° 7848 — adopté, 26 pour, 16 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7848
2026-06-29 15:29:14 +02:00
Assemblée nationale
f02b36440e
Scrutin public n° 7847 — rejeté, 22 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7847
2026-06-29 16:10:47 +02:00
Assemblée nationale
5564d33b63
Scrutin public n° 7845 — adopté, 45 pour, 0 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7845
2026-06-29 15:19:38 +02:00
