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Assemblée nationale
5350f7bc4a Scrutin public n° 7820 — adopté, 25 pour, 15 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7820
2026-06-29 11:26:31 +02:00