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Assemblée nationale
0c825e9f6f Scrutin public n° 7821 — adopté, 31 pour, 9 contre, 7 abstentions
Sur le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7821
2026-06-29 16:10:21 +02:00