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Assemblée nationale
04fdb6dade Scrutin public n° 7827 — adopté, 27 pour, 16 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7827
2026-06-29 12:12:55 +02:00