Assemblée nationale
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004d0616c6
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Scrutin public n° 7828 — adopté, 28 pour, 25 contre
Sur l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828
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2026-06-29 12:14:08 +02:00 |
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