Assemblée nationale
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fc33c8ef7e
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Scrutin public n° 7831 — rejeté, 10 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7831
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2026-06-29 16:10:31 +02:00 |
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