Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
27e3bdeb62 Mise au point au scrutin n° 7832
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Vincent Rolland : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 18:27:05 +02:00
Assemblée nationale
a6f7a4ec19 Scrutin public n° 7832 — adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832
2026-06-29 12:27:05 +02:00