Assemblée nationale
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4afebce17e
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Scrutin public n° 7837 — rejeté, 9 pour, 41 contre
Sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7837
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2026-06-29 16:10:37 +02:00 |
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