Assemblée nationale
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8450b54970
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Scrutin public n° 7840 — rejeté, 12 pour, 34 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7840
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2026-06-29 16:10:40 +02:00 |
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