Assemblée nationale
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94224d6da5
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Scrutin public n° 7841 — rejeté, 9 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7841
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2026-06-29 16:10:41 +02:00 |
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