Assemblée nationale
|
e33e9c38e2
|
Scrutin public n° 7850 — rejeté, 15 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7850
|
2026-06-29 16:10:50 +02:00 |
|