Assemblée nationale
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1fb5f03708
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Scrutin public n° 7851 — rejeté, 16 pour, 34 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7851
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2026-06-29 16:10:51 +02:00 |
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