Assemblée nationale
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ce21298993
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Scrutin public n° 7852 — rejeté, 10 pour, 44 contre
Sur l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7852
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2026-06-29 16:10:52 +02:00 |
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