Assemblée nationale
|
4f2a00b691
|
Scrutin public n° 7857 — rejeté, 9 pour, 41 contre
Sur l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7857
|
2026-06-29 16:10:57 +02:00 |
|