Assemblée nationale
|
3e705466f1
|
Scrutin public n° 7860 — rejeté, 17 pour, 31 contre
Sur l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7860
|
2026-06-29 16:11:00 +02:00 |
|