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Assemblée nationale
0d8935d0d7 Scrutin public n° 7861 — adopté, 44 pour, 5 contre
Sur l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7861
2026-06-29 17:00:59 +02:00