Assemblée nationale
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e3c3e29d19
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Scrutin public n° 7862 — adopté, 37 pour, 22 contre
Sur l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7862
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2026-06-29 17:18:17 +02:00 |
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