Assemblée nationale
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d318eaf1ec
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Scrutin public n° 7864 — adopté, 51 pour, 6 contre
Sur l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7864
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2026-06-29 17:21:43 +02:00 |
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