Assemblée nationale
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3e84e0208a
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Scrutin public n° 7866 — adopté, 24 pour, 4 contre
Sur l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866
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2026-06-29 17:43:26 +02:00 |
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